Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Clover Bijoux

Dernière mise à jour : 20/04/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site clover-bijoux.com entre :

Le vendeur, Clover Bijoux,
Et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Vendeur : Clover Bijoux
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Représentant légal : Erroukrma Wafa
Adresse : 7 rue François Moisson, 13002 Marseille, France
Email : clover.bijoux13@gmail.com
Numéro SIRET : Immatriculation en cours
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site clover-bijoux.com, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Clover Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.

Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

Clover Bijoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (CB)
PayPal

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Délais de livraison estimés : 3 à 7 jours ouvrés.

Clover Bijoux ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du Client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés :

En parfait état
Non utilisés
Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.

9. Responsabilité

Clover Bijoux ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.